Courrier adressé à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la santé

A Monsieur Xavier BERTRAND

                                                                                  Ministre de la Santé

Monsieur le Ministre,

En mai dernier, je vous ai adressé un courrier au nom du Comité de Défense de l’Hôpital d’Argenteuil, courrier encore sans réponse à ce jour.

Nous le regrettons et nous vous alertons à nouveau sur la situation de l’activité de rythmologie dans cet hôpital.

Nous vous rappelons que ce service a été créé et développé à la demande de l’ARH en 2008.Il dispose d’une salle dédiée équipée et de 3 rythmologues dont 2  à plein temps. L’excellence de ce service , seul existant dans le Val d’Oise, est reconnue par tous. Une demande d’autorisation a donc été légitimement formulée et la CSOS a donné un avis très favorable le 20 janvier dernier.

Pourtant Mr Evin a refusé cette autorisation, préférant la donner à l’hôpital de Pontoise où rien n’existe encore. Nous ne contestons pas la légitimité d’un service à Pontoise, mais pas au détriment d’Argenteuil et de sa population. Notre département étant sous-équipé, 2 services sont nécessaires pour être au niveau des autres départements de l’Ile de France soit une autorisation pour 600 000 habitants. Pourquoi le Val d’Oise n’en aurait-il qu’une pour 1 200 000 habitants?

Pourquoi cette injustice? Parce que le SROS n’a prévu qu’une seule autorisation? On se demande d’ailleurs sur quels critères puisqu’une étude récente de l’Observatoire Régional de Santé d’Ile de France montre que le Val d’Oise présente un taux de mortalité prématurée par maladies cardio- vasculaires plus élevé que la moyenne régionale, et malheureusement plus encore dans notre bassin de population.

En tout état de cause, Mr Evin pouvait corriger cette inégalité et respecter l’avis de la CSOS puisque le code de la santé publique permet d’autoriser au-delà du SROS lorsqu’un déficit d’équipement est constaté, ce qui est le cas. De plus, il reconnait lui même : « le SROS permettait d’autoriser 19 implantations; j’ai accordé 17 implantations ». Ceci de façon parfaitement arbitraire.

Le 17 mars dernier vous avez reconnu l’excellence de ce service et l’ utilité de son maintien, et vous l’avez signifié à 2 parlementaires du Val d’Oise, Mr Mothron, député, et Mr Hue, sénateur. Vous avez précisé qu’une demande de recours devait être faite pour permettre une réponse positive. Celle-ci a aussitôt été envoyée.

Le 9 juin dernier, la CNOS s’est réunie et s’est prononcée à l’unanimité pour que l’autorisation soit donnée malgré un avis défavorable de l’ARS parfaitement injustifié.

Nous approchons de la période des vacances et la notification officielle de cette décision n’est toujours pas parvenue à l’hôpital.

Or, selon Mr Crémieux, l’absence de réponse du Ministre dans les 2 mois suivant l’avis de la CNOS vaudrait refus du recours.

Par expérience, nous savons que la période estivale est souvent utilisée pour faire passer discrètement les mauvais coups! Nous osons cependant espérer qu’un Ministre de la France respectera sa parole et ne bafouera pas les décisions des organismes légaux d’organisation sanitaire  tant régionale que nationale.

Dans le cas contraire, il  est évident que la population se mobilisera contre une décision inique et saura s’en rappeler lors des prochaines échéances électorales.

Espérant pouvoir faire confiance à votre parole, je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir accepter l’expression de ma haute considération.

 

Christiane Leser – animatrice du Comité de Défense de l’Hôpital d’Argenteuil.

Hôtel de Ville – 95870 BEZONS

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