Newsletter du Comité de Défense de Novembre 2015

En février dernier, lors d’un débat avec les docteurs Prudhomme et Cesbron nous avions alerté sur les projets dangereux du gouvernement en matière de santé.

Malheureusement nos craintes se confirment. Le budget de la Sécurité Sociale vient d’être voté en baisse dans le cadre du « pacte de responsabilité » : économiser en 3 ans 10Mds d’euros sur la santé dont 3,4 en 2016, 1 milliard sur le seul budget hospitalier après les 600 Millions de 2015. A cela s’ajoute une perte de recettes de 5,3Mds d’exonérations de cotisations patronales pour la mise en œuvre de ce même pacte.

La loi Touraine est en cours d’adoption au Parlement qui accélère la politique de démantèlement du service public hospitalier.

Ces décisions n’ont pas pour objectif de répondre aux besoins sociaux et de santé de la population mais de réduire à tout prix les dépenses publiques de santé et d’offrir un marché juteux au capital qui en rêve depuis toujours.

En fixant l’évolution de l’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie) à 1,75% alors que l’augmentation mécanique des dépenses est évaluée à 4,3%, il est évident qu’on fait sciemment un double choix : entretenir artificiellement le « déficit » de la Sécu bien pratique pour justifier des mesures de régression, et ne pas répondre réellement aux besoins. Cela entraînera la suppression d’environ 22000 emplois.

De fait ce budget anticipe la loi Touraine dont le gouvernement a donné ordre aux directions d’ARS de la mettre en œuvre avant même qu’elle ne soit votée.

Ces derniers mois, les fermetures de maternités (Dourdan, Privas, Falaise, Lourdes), de services de chirurgie (Brignoles, Sarlat, Douarnenez), de services d’urgences (Valognes, Firminy, Saint-Vallier, Mantes) se succèdent à un rythme accéléré. Le processus est bien rodé. On publie un rapport « d’experts » qui fixe de façon arbitraire des seuils d’activité au-dessous desquels un établissement ou un service serait dangereux, puis on publie les noms des établissements visés. Le ministère dément mollement mais une campagne de communication prend le relais et crée le doute dans la population. Résultat : craignant une fermeture proche les médecins ne postulent pas, ceux qui sont déjà installés cherchent à trouver des postes plus pérennes. Faute d’un effectif suffisant et stable les conditions de fonctionnement se dégradent, les patients vont ailleurs, une baisse d’activité et une diminution des recettes fragilisent l’équilibre financier et justifient la fermeture  » au nom de l’intérêt général ». En même temps on propose une alternative de remplacement par exemple un « service d’accueil de soins non programmés ». Cela peut paraître anodin mais ce service ne fournit pas les mêmes prestations : il n’a pas l’obligation de disposer de médecins urgentistes ni d’être ouvert 24h/24 et 7j/7. Pour les patients concernés cela aboutit à des temps d’accès plus longs, à des frais de déplacement accrus, à des pertes de chance….

67 services d’urgences sont menacés à court terme dont celui de Magny en Vexin dans notre département.

C’est ainsi que se prépare la mise en place de la loi Touraine dont l’objet principal n’est pas la généralisation du tiers payant dont on a beaucoup parlé, mais celle de la création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) qui regrouperont environ 1200 hôpitaux en une centaine de GHT.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des travaux de la Coordination Nationale de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité à laquelle nous participons concernant cette loi extrêmement grave pour l’avenir de notre système de santé et préparée dans l’opacité la plus totale.

Dans la région Languedoc ( 13 départements) qui a déjà commencé leur mise en place, il n’est prévu que 11 GHT. L’Aveyron, par exemple, sera coupé en 2 : le secteur de Rodez sera rattaché à Toulouse et celui de Millau à Montpellier.

Nous n’avons que peu d’informations sur ce qui se prépare en Ile de France. L’hôpital d’Argenteuil est menacé depuis plusieurs années. C’est grâce à notre mobilisation que nous avons évité sa fusion avec Eaubonne et obtenu qu’il reste un hôpital de plein exercice avec une direction autonome. Que va-t-il devenir? Le non financement de la suite des travaux de reconstruction ne peut que nous inquiéter sur l’évolution du projet.

L’hôpital de Villiers le Bel est en cours de fermeture malgré la mobilisation des personnels, des élus et des usagers. Les EHPAD de Sarcelles et de Marly la Ville sont menacées.

Les établissements privés à but lucratif peuvent être intégrés s’ils le souhaitent dans l’organigramme des GHT et choisir ce qui les intéesse.

Or les grands groupes financiers et fonds de pension investissent de plus en plus le terrain médical dans le Val d’Oise comme ailleurs.

Ainsi le groupe Capio qui possède déjà les cliniques de Domont et d’Ermont, vient de racheter la clinique du Parisis à Cormeilles. Il a lancé la construction d’une clinique ambulatoire qui ouvrira à l’automne 2016 à Domont et en prévoit une 2ème qui ouvrira à Cormeilles en 2017.

La clinique Conti à L’Isle Adam vient d’être rachetée par le groupe VEDICI déjà propriétaire de 35 cliniques et qui se prépare à racheter le groupe VITALIA appartenant au fonds de pension américain Blackstone qui possède déjà environ 40 établissements . Cela en ferait le 27ème groupe français MCO (Médecine – Chirurgie – Obstétrique) après la Générale de Santé. Il semble que cette opération se fasse avec le soutien d’Icade-santé, filiale de la Caisse des dépôts. Doit-on craindre que de l’argent public soit engagé dans cette opération?

A Bezons, la clinique du Plateau appartient à RAMSAY, fonds de pension australien. Celle du Pont ainsi que l’EHPAD  » Arc en Ciel » appartiennent au groupe KORIAN.

La loi Touraine ne prévoit rien pour mettre fin au pillage de la Sécu par les laboratoires pharmaceutiques. Ainsi SANOFI dont les profits tournent annuellement autour de 8 Mds, a reçu 125,7 Mds au titre du CICE alors qu’il a réalisé 4500 licenciements dont 2000 chercheurs.

Face à une entreprise de démantèlement du service public hospitalier qui aggravera la désertification médicale, les difficultés et les inégalités d’accès aux soins et privatisera de plus en plus la protection sociale, nous lançons un cri d’alarme: soyons vigilants et mobilisés localement comme nationalement. Nous pouvons et nous devons rebâtir un véritable service public de santé et reconquérir la Sécurité Sociale solidaire qui, à 70 ans, est toujours une idée d’avenir.